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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les témoins sont convoqués par le secrétaire au moins 3 jours avant la date de dépouillement.
Décision OPQ 2018-255, a. 40.
En vig.: 2018-12-20
40. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine. Les témoins sont convoqués par le secrétaire au moins 3 jours avant la date de dépouillement.
Décision OPQ 2018-255, a. 40.
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